Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je peux partager la position de principe selon laquelle l'article 40 est toujours source de frustration pour les parlementaires ; cela entrera dans l'esprit consensuel de notre réunion. Par ailleurs, la décision est en effet datée et il est temps de tourner cette page. Je ne suis pas convaincu sur la forme mais un droit commun existe. Je pense qu'il faut continuer à en parler d'ici à la séance publique pour trouver une solution. Je vous demande le retrait en attendant.

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