Intervention de Thierry Michels

On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu'ils sont politiquement sans expérience. Je le reconnais et je le revendique. Pourtant, c'est bien d'expérience que je parle aujourd'hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j'ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m'ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d'un.

La représentation des salariés est aujourd'hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués syndicaux.

Il est évident que les employeurs comme les salariés souffrent de ce morcellement, et qu'à travers eux, ce sont les entreprises de notre pays qui en souffrent. Les témoignages abondent : le système actuel est chronophage, trop complexe et en définitive inefficace.

Pourquoi ? Parce que chacune de ces instances travaille de façon cloisonnée. J'ai moi-même pu constater qu'un même et unique sujet est traité par chacune de ces instances de façon hermétique. Il en résulte un dialogue social éclaté, des complications, du travail supplémentaire – en un mot, une tâche inutilement alourdie.

Le projet de fusion de trois IRP offre la perspective réjouissante d'évacuer ces difficultés superflues. Prenons un exemple simple. Si l'on veut parler de la pénibilité, pourquoi traiter ce sujet quatre fois sous des angles à peine différents, quand chacun sait qu'une prise en compte globale permet d'apporter les meilleures solutions ?

Un esprit de coordination existe déjà en vertu des lois de 1993 et 2015, mais uniquement sous la forme d'un possible regroupement des instances dans une délégation unique du personnel, laquelle ne concerne que les entreprises de 50 à 300 salariés.

Notre objectif est une réelle fusion, une application de ce principe à toutes les entreprises. C'est l'efficacité du dialogue social qui est en jeu. Si nous ne faisons rien, nous resterons dans un système constamment freiné par des contraintes formelles. Une instance fusionnée nous permet de nous pencher sur le travail de fond pour libérer les énergies et favoriser le développement des entreprises, en associant pleinement les salariés et leurs représentants.

Bien sûr, des spécificités devront être envisagées, à l'image de commissions ad hoc, toujours sous l'autorité de l'instance fusionnée, quand les enjeux de l'entreprise le commandent.