Intervention de Gérard Longuet
Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office :
La disparition complète de la TICPE semble peu vraisemblable. Autrefois, elle s'appelait taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Pour autant, à l'apparition des biocarburants, à aucun moment le ministère des finances n'a imaginé que ces produits, qui ne sont pas issus du pétrole, en soient exonérés. La disparition progressive de la TICPE doit être évoquée, mais il y aura toujours eu un impôt sur les déplacements.
