Intervention de Régis Juanico

« L'entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Ces mots sont de Jean Auroux, ministre du travail, lors de la création, en 1982, des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT.

Jean Auroux vient d'exprimer une opposition farouche à votre projet de loi, madame la ministre, dans une tribune publiée cet après-midi. La question de la fusion des IRP n'est pas nouvelle. En 2015, ici même, nous l'avions débattue lors de la première tentative du MEDEF de créer une instance unique nommée à l'époque le « conseil d'entreprise ».

J'en viens à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Depuis trente-cinq ans, le CHSCT s'est révélé être un lieu de débat, de dialogue, d'échange et de prévention sur les questions touchant aux conditions de travail quotidiennes des salariés, et à l'organisation du travail, comme la sécurité, la santé des travailleurs, mais aussi, plus récemment, la qualité de la vie au travail.

Sur toutes ces questions qui relèvent de son champ d'action, le CHSCT donne la parole aux acteurs, si besoin aux experts, favorise le traitement efficace des grandes crises, des changements organisationnels et des mutations. Des milliers d'élus spécialisés – aujourd'hui, 100 000 préventeurs actifs non rémunérés oeuvrent dans les 26 000 CHSCT –, de mieux en mieux formés techniquement, s'impliquent dans un dialogue social concret, de proximité, au plus près du terrain, sur leur lieu de travail.

Peut-on faire l'économie des CHSCT, qui ont été à l'origine des alertes et des enquêtes sur les crises de suicides en 2008 et 2009 au Technocentre de Renault Guyancourt, ou un peu plus tard à France Télécom ? Ils sont plus que jamais nécessaires pour que l'on puisse discuter des conditions de travail dans des instances spécifiques – cela a été rappelé –, dont les membres peuvent inspecter les lieux de travail, mener des enquêtes, recourir à des experts indépendants, déclencher des procédures de danger grave et imminent.

Le CHSCT a un rôle de lanceur d'alerte dans les situations graves, notamment en cas d'atteinte à la santé publique ou à l'environnement. Aujourd'hui, il faut maintenir sa spécificité. Non à la dilution du CHSCT et au retour en arrière, à l'avant-1982 !