Intervention de George Pau-Langevin

À ce point du débat, comme vient de le dire M. Juanico, nous ne sommes pas rassurés par la tonalité de ce que nous entendons. En effet, le flou demeure sur plusieurs dispositions. Le rôle régulateur de la branche, sur laquelle les TPE-PME s'appuient souvent, ne semble pas clair. Par ailleurs, le monopole syndical nous semble mis à mal.

Ce dernier point nous inquiète, car il ne va pas dans le sens d'un renforcement des acteurs syndicaux, qui font vivre le dialogue social au quotidien. Bien au contraire, en permettant à des élus non mandatés par les organisations syndicales de négocier et de conclure des accords, vous n'incitez pas les salariés à faire vivre le dialogue social, surtout dans les petites entreprises.

De plus, nous tenons à le souligner, les informations du terrain risquent de ne plus remonter au niveau des branches, alors même que celles-ci jouent un rôle essentiel de développement du dialogue social.

Madame la ministre, nous avons proposé une solution simple et opérationnelle, défendue par les syndicats de salariés : la réintroduction d'une validation obligatoire par la commission de validation des accords collectifs pour les accords conclus par des élus non mandatés.

On verra, en fonction de votre position sur cette proposition, si vous faites confiance aux organisations syndicales et si vous voulez vraiment renforcer le dialogue social.