Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Cet amendement vise à annexer au projet de loi de finances un document détaillant tous les prestations commandées par les ministères et les établissements publics placés sous leur autorité aux cabinets privés, ainsi que leur coût.

Il est désormais admis que l'administration puisse recourir à des cabinets de conseil privés dans toute une série de domaines allant de la stratégie aux ressources humaines, en passant par la communication.

Ces tâches pourraient cependant bien souvent être réalisées en interne, soit par les différents corps d'inspection, soit en recrutant – par voie interne ou externe – sur des profils spécifiques.

En effet, si les effectifs sont insuffisants pour réaliser toutes ces missions, recruter serait très probablement moins coûteux pour l'État, au vu des dépenses actuelles en prestations de conseil ainsi que des tarifs pratiqués dans ce secteur pour le moins lucratif.

En tout état de cause, cette annexe nous permettrait de disposer de tous les éléments nécessaires afin d'évaluer correctement les coûts et les alternatives possibles.

Les exemples nous permettant de dénoncer les dérives du recours aux cabinets de conseil sont nombreux. Ainsi, le scandale des déboires financiers du système de paye du ministère de la défense – qualifié de manière informelle de « vache à lait » par de nombreux cabinets de conseil – doit nous interroger sur le niveau de dépenses adéquat pour des prestations extérieures, ainsi que sur leur réelle utilité.

En outre, les risques de conflits d'intérêts sont nombreux et renforcés par la pratique du pantouflage qui voit nombre de hauts fonctionnaires franchir régulièrement la barrière qui sépare le prestataire de l'administration qui en est cliente.

Le Gouvernement semblant décidé à faire des économies, nous lui proposons ici une piste de réflexion, car aucune décision ne pourra être prise avant que nous ayons une vision complète de la situation.

En outre, cette proposition permettrait d'instaurer un débat sur les dangers de l'externalisation de telles fonctions, ainsi que sur les choix stratégiques en la matière, et poserait la question, qui n'est pas anodine, de l'accès à certaines informations sensibles.

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