Intervention de Paul Molac

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'aurais voulu vous féliciter, comme le Gouvernement dans son ensemble, bien que la caractéristique du bon député consiste, comme vous le savez, à être exigeant avec le pouvoir exécutif. En effet, la signature du décret permettant l'injection par portage de biogaz issu de l'agriculture est attendue avec une grande impatience. Ce décret permettrait de sécuriser la petite méthanisation agricole et la filière du biogaz porté.

De plus, la trajectoire de baisse des tarifs proposée dans la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – pour le rachat du gaz et de l'électricité issus de la biométhanisation inquiète tous les professionnels de la filière, sans exception, comme nous avons pu le constater lors du Salon de l'agriculture. En effet, la trajectoire envisagée consiste à diviser les tarifs par deux, ce qui, de l'avis de tous, est intenable. Certes, des économies d'échelle sont envisageables grâce à la fourniture de matériel de méthanisation. La méthanisation à la française s'est développée récemment et les matériels innovants – fabriqués en France, je tiens à le souligner – sont souvent des prototypes. En tout état de cause, même quand cette filière atteindra le stade de la maturité, elle ne pourra pas faire face à une division par deux des tarifs de rachat.

De plus, contrairement à la méthanisation allemande, qui fonctionne avec du maïs et des graisses, la méthanisation agricole à la française permet d'utiliser toute la biomasse et de récupérer du méthane, qui, à défaut, se libérerait dans l'atmosphère et favoriserait le réchauffement climatique. Le traitement des effluents agricoles et l'utilisation de digestats permet aussi d'améliorer la qualité de l'eau. Il est important que les tarifs de rachat tiennent compte, par exemple, de l'utilisation des effluents d'élevage et limite, comme aujourd'hui, les cultures dédiées.

Ma question est double. Premièrement, le Gouvernement est-il susceptible de revoir sa copie, de redéfinir la trajectoire de baisse des tarifs de rachat et d'augmenter la part du biogaz dans le mix énergétique français jusqu'à 8 térawattheures ? Deuxièmement, le Gouvernement entend-il tenir compte, dans les tarifs de rachat, des externalités environnementales très positives que permet la méthanisation agricole ?