Intervention de Fabien Roussel

Nous proposons que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport visant à mieux connaître l'identité des détenteurs de la dette publique française.

Nous avons beaucoup parlé de ce sujet aujourd'hui. C'est en effet une question importante, et il faudrait un jour s'interroger sur l'origine et l'ampleur de cette dette. Par suite de la crise de 2008, l'endettement des pays de l'OCDE, dont la France, qui était de 73 % en 2007, a atteint 100 % en 2011. Un document datant de 2012 et provenant de la Commission européenne, ce qui fait qu'on pourra difficilement le contester, indique que les aides des États au secteur financier dans l'Union européenne se sont élevées à 1 600 milliards d'euros entre 2008 et décembre 2011. Les États ont financé le système bancaire à hauteur de 1 600 milliards d'euros : on comprend que leurs dettes aient enflé !

Jamais n'a été posée la question de la responsabilité du système bancaire. En revanche, le système bancaire, lui, se nourrit de la dette : l'État va verser 41 milliards d'euros d'intérêts aux banques en 2018. C'est beaucoup !

Il s'agit donc d'une question importante, tout comme celle de savoir qui détient aujourd'hui la dette de la France. Monsieur Le Maire nous a dit que les deux tiers étaient détenus par des capitaux étrangers. Voilà qui pose un problème démocratique ! C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur l'identité des détenteurs de la dette publique française et le niveau des montants détenus.