Intervention de Bernard Perrut

Le 17 juin 1789, les députés élus par le peuple se proclamèrent Assemblée nationale pour assurer la représentation des Français. Aujourd'hui, je crains que la démocratie fondée sur cette représentativité ne soit affaiblie, car votre projet de réforme constitutionnelle conduirait à une diminution de 30 % du nombre des députés – soit 173 de moins – , mais aussi à la suppression de 42 % des circonscriptions, en raison de l'instauration d'une part de proportionnelle.

En 1792, on comptait un député pour 37 411 habitants. Ce rapport s'établit aujourd'hui à un pour 116 000 en moyenne et pourrait tomber, demain, à un pour 170 000 à 200 000. La France deviendrait alors le pays le plus sous-représenté des grandes démocraties européennes. Comment ne pas craindre une distension du lien entre les députés et les Français si la taille des circonscriptions augmentait de 50 % ? Comment un député pourrait-il, de manière efficace, rencontrer les citoyens de sa circonscription, les écouter et garder un ancrage territorial indispensable, sachant que nos concitoyens nous demandent chaque jour plus de proximité ?

Nous assisterions, d'ailleurs, à l'apparition de deux catégories de députés : ceux qui seraient rattachés à des territoires toujours plus grands et des députés hors sol qui ne devraient leur élection qu'à leur influence dans un parti politique. Vous prétendez accroître la représentativité des Français à l'Assemblée grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle, mais vous obtiendrez l'inverse : un lissage des résultats favorable aux formations les plus importantes, à commencer, vous le savez, par la formation majoritaire

La proximité est essentielle et fonde la confiance. Dès lors, monsieur le ministre de l'intérieur, envisagez-vous d'autoriser à l'avenir les parlementaires, auxquels il est interdit d'exercer la fonction de maire, de garder un lien indispensable avec la vie locale en tant qu'adjoint au maire ou vice-président d'une communauté de communes ? Cette évolution serait d'autant plus juste qu'un certain nombre de députés sont conseillers régionaux ou départementaux – puisque cela est autorisé – et tirent de cette assise territoriale une véritable proximité avec leurs concitoyens, grâce à leur implication dans de nombreux organismes, commissions, dossiers ou projets. Je vous serais reconnaissant de nous éclairer sur vos intentions en la matière.