Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

L'examen de la proposition de loi tendant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires semble confirmer votre vision, en plaçant au centre de ce nouvel établissement public, l'État à l'échelon national et les préfets dans les départements. Nous avons proposé une gouvernance partagée, associant les collectivités, sur un pied d'égalité, et regrettons cette occasion ratée, qui, quoi que vous en disiez, démontre une nouvelle fois la faible confiance que vous avez dans les élus locaux ; l'échec de la CMP sur cette question en fournit d'ailleurs une autre preuve.

L'organisation différenciée, mise en place dans les collectivités de Corse et d'outre-mer doit être repensée et renforcée. Une nouvelle étape doit être franchie. Nous considérons que ces collectivités doivent bénéficier de nouveaux transferts de compétences. Il est temps de revoir la répartition des compétences entre l'État et ses collectivités à statut particulier et de laisser à celles-ci une plus grande liberté.

Les gilets jaunes nous demandent de faire entrer notre démocratie dans la modernité.

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