Intervention de Francis Vercamer

Les députés du groupe Les Constructifs ne voteront pas cet amendement, même si l'article présente un vrai risque d'inconstitutionnalité. Reste qu'il s'agit de rapprocher des régimes spéciaux du régime général de la sécurité sociale.

Lors de l'audition de M. Darmanin, j'ai évoqué les retraites complémentaires des indépendants. Il a alors répondu n'avoir pas avancé sur le sujet. Or, il nous importe que les droits des indépendants soient garantis et que ceux qui ont cotisé pendant un certain nombre d'années puissent bénéficier de leurs droits.