Intervention de Gilles Lurton

Pour avoir assisté aux mêmes auditions des responsables du RSI et des syndicats que vous, monsieur le rapporteur général, je n'ai pas eu le même sentiment d'un soulagement à l'idée de la suppression du RSI telle qu'elle est envisagée par cet article. J'ai même eu plutôt l'impression d'une très grande inquiétude de la part de responsables que j'ai trouvé très déçus.

Le RSI, je suis le premier à le reconnaître, a connu de très importantes difficultés de fonctionnement au cours des premières années, liées à une mauvaise fusion des fichiers au moment de sa création, difficultés qui se sont répercutées jusqu'à ces dernières années et ont eu un effet des plus préjudiciables pour les commerçants, les artisans et autres professions libérales.

J'ai néanmoins remarqué, à l'occasion des nombreuses permanences que je tiens dans ma circonscription, que si j'ai été saisi d'un très grand nombre de réclamations de la part des commerçants et des artisans pendant plusieurs années pendant le précédent quinquennat, ces réclamations ont beaucoup diminué l'année dernière à la suite de l'application des préconisations du rapport remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, nos anciens collègues. Or, j'y insiste, à écouter les commerçants et les artisans, même s'ils gardent une certaine rancoeur vis-à-vis du RSI, j'ai l'impression que ces améliorations commencent à produire leurs effets.

Il ne faudrait donc pas que ce soit à ce moment qu'on décide brutalement de supprimer le système en vigueur pour en créer un autre qui présentera à ses débuts les mêmes inconvénients que le précédent.

Aussi le présent amendement propose-t-il une solution qui figurait dans une proposition de loi soutenue par la plupart des connaisseurs du dossier, déposée par MM. Aubert et Le Maire sous la précédente législature et qui a été rejetée par la majorité d'alors.