Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 9h30
Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
De plus, le champ d'application de la dérogation en place ou à venir serait limité par le fait qu'elle doit être compatible, aux termes de votre amendement, « avec les engagements européens et internationaux de la France ». Pour reprendre votre exemple, monsieur Vatin, concernant la dérogation existante à la réglementation interdisant les vitrages surteintés pour les personnes souffrant – permettez-moi de lire…
