Intervention de Delphine Bagarry

Monsieur le rapporteur, vous proposez de définir des pathologies, qui pourraient ouvrir droit à une dérogation spécifique. Or, ce n'est pas du tout l'esprit de la loi de 2005, qui vise à traiter les conséquences du handicap, et non à définir des pathologies. Il faut examiner ce type de situations en fonction des cas particuliers et non d'un point de vue général. Il faut veiller à ne pas créer d'usine à gaz. Nous partageons tous l'objectif de la simplification et de l'accès au droit – je rappelle que M. le secrétaire d'État, alors député, a élaboré un rapport, en mai 2018, sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap. Si l'on adoptait votre amendement, on créerait encore des dérogations fondées sur des pathologies, et non sur la personne et le handicap. Nous devons voter l'amendement du Gouvernement…