Intervention de Pierre Vatin
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 9h30
Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines — Titre
Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'ai entendu les objections formulées par M. Berta au mois d'octobre et je propose de rédiger ainsi le titre de mon texte : « Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares ». Ce nouveau titre fait disparaître le mot « orphelines ».
