Intervention de Valérie Lacroute

pour écouter nos débats qui, je l'espère, seront conclusifs !

C'est la seconde fois en l'espace d'une semaine qu'une proposition de loi abordant la sécurité civile, et plus particulièrement les sapeurs-pompiers, est débattue dans cet hémicycle.

En effet, mardi dernier, le texte proposé Mme Catherine Troendle, vice-présidente du Sénat, permettant aux 11 200 personnels administratifs, techniques et spécialisés d'être représentés dans les différentes instances des SDIS, a reçu notre approbation générale. Cela montre l'attachement profond des parlementaires, qu'ils appartiennent au groupe Les Républicains ou siègent sur d'autres bancs, à un sujet central.

Aujourd'hui, la proposition de loi qu'il vous est proposé d'étudier, est le fruit, comme l'a dit le rapporteur, d'un travail réalisé en commun avec mes collègues Arnaud Viala, Patrick Hetzel, Stéphanie Viry et Jean-Louis Thiériot, présents cet après-midi.

Ce texte est l'essence de nos cinq propositions de loi initiales, enrichies, suite à un travail important mené ces six derniers mois auprès d'experts, et faisant suite aux nombreuses consultations et auditions que nous avons réalisées dans nos départements respectifs.

Qu'ils soient directeurs départementaux, chef d'un centre de secours, pompier professionnel ou volontaire, tous ont salué cette initiative commune pour que ce métier de professionnel ou cet engagement de volontaires évolue.

Les sapeurs-pompiers de France méritent notre attention et la reconnaissance du travail qu'ils accomplissent. Ils attendent de nous, législateurs, que nous prenions en considération leurs difficultés et que nous répondions à leurs préoccupations croissantes, par des décisions et des mesures fortes.

Je crois qu'en examinant cet après-midi, avec tout le sérieux qu'elle requiert, cette proposition de loi, nous avons les moyens de répondre aux attentes des sapeurs-pompiers.

Adressons-leur, ainsi qu'à leurs familles, un signal fort, pas uniquement politique, un signal d'espoir, celui de la considération que leur portent notre société et notre République.

C'est pourquoi je vous demande, chers collègues de la majorité – vous n'êtes pas très nombreux cet après-midi – d'examiner ensemble cette proposition de loi. Elle comporte des mesures très pragmatiques. Comme nous l'ont dit, à de nombreuses reprises, les membres et administrateurs de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, ce texte porte des avancées nouvelles, et la démarche est ambitieuse.

Chacun peut l'observer dans son territoire, nous ne pourrions avoir autant de pompiers professionnels que nous avons aujourd'hui de pompiers bénévoles. Nous avons d'autant plus besoin de ces pompiers volontaires que notre territoire est très divers, et comporte de nombreuses et vastes zones rurales. Ce maillage constitue d'ailleurs une chance pour notre pays. C'est pour cela que nous avons consacré plusieurs articles au volontariat.

L'un d'eux conduit à reconnaître le sapeur-pompier volontaire pour ce qu'il est : une personne qui s'engage librement au service des autres, qui bénéficie, comme chaque citoyen, de libertés et de droits fondamentaux, mais qui exerce son activité dans des conditions qui lui sont propres, sans que lui soit appliquée l'organisation du temps de travail des professionnels.

Aujourd'hui, nous attendons que le gouvernement français pèse de tout son poids pour que, dans le cadre du processus de renégociation de la directive européenne, soit introduite une clause particulière qui exclura les sapeurs-pompiers volontaires de son champ d'application. À défaut, notre modèle de sécurité civile irait au-devant de graves difficultés.

Les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent en aucun cas être assimilés à des travailleurs.