Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

En dix-sept ans, j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs gouvernements et plusieurs ministres de l'intérieur, sous l'autorité de plusieurs présidents de la République, et j'ai toujours trouvé un écho favorable en faveur de la sauvegarde du modèle français de sécurité civile et, au-delà de l'exécutif, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Je veux ici saluer les travaux de la commission « ambition volontariat », créée à l'initiative de Mme Alliot-Marie en 2009, et dont la présidence avait été confiée à Luc Ferry. Cette commission, à laquelle j'ai participé, réunissait tous les acteurs de la sécurité civile, du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – je pense à l'ancien préfet Alain Perret – , en passant par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – je pense à son excellent président, Richard Vignon – , des syndicats, des associations, des pompiers, des professeurs et universitaires, des sociologues, des élus, notamment des parlementaires et des maires. Nous avons décortiqué les raisons de la crise de l'engagement, qui se trouvent dans un changement de la société lié à l'élévation du niveau de formation, qui fait que le jeune quitte son village pour aller faire des études, mais aussi à la problématique du chômage, ou encore à la désagrégation familiale. Le SPV est au coeur du changement sociétal.

Cette commission a émis de nombreuses propositions, allant jusqu'à élaborer une proposition de loi ayant servi de base à un important travail législatif, qui a duré un an. Initiateur et rédacteur de cette importante proposition de loi sur les SPV, j'ai soumis ce texte à l'examen du Conseil d'État, qui a procédé à un travail minutieux pendant plusieurs mois. C'était la première fois qu'un député soumettait une proposition de loi pour avis au Conseil d'État, à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 voulue par le président Nicolas Sarkozy.

Bien m'en a pris, au regard de la complexité du sujet, notamment sur le plan juridique, dans la mesure où la France est un État de droit devant respecter la séparation entre droit public et droit privé et les directives communautaires. Par la suite, le ministère de l'intérieur, sous l'impulsion de Manuel Valls, a proposé « un engagement national » pour vingt-cinq mesures, qui a été signé en 2013 à Chambéry par le ministre de l'intérieur, l'Assemblée des départements de France – ADF – , l'Association des maires de France – AMF – , que je représentais, la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNIS – , et Jean-Paul Bacquet, le président du conseil national des SPV, structure issue de ma loi de 2011. Le 27 décembre 2016, le député socialiste Bacquet a fait voter une loi qui complétait le travail antérieur en réglant le délicat problème de la prestation de fidélisation et de reconnaissance – PFR – , car le système était en faillite complète. Je veux ici saluer l'implication du président Richard Vignon et du président Éric Faure.

L'actuel Président de la République a déclaré, le 6 octobre 2017 : « Je défendrai farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui n'est ni du salariat ni du bénévolat ». Le 4 décembre 2017, Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, confiait à cinq personnalités qualifiées une mission sur le volontariat, qui a remis, en mars 2018, un rapport comportant quarante et une mesures. Si je rappelle tout cela, c'est pour montrer que, malgré les efforts des gouvernements successifs en faveur les SPV, la crise de l'engagement n'a malheureusement pas été résolue.

J'ajoute que ce dossier s'inscrit dans une volonté plus globale de mieux doter la sécurité civile et, à cet égard, la nouvelle base avions de la sécurité civile – BASC – de Nîmes-Garons est un dossier que j'ai fortement soutenu en tant que rapporteur du budget de la sécurité civile. Je dois aussi mentionner le projet Antares, ainsi que les avancées en matière de flotte aéronautique, au regard des besoins en dash et de la vétusté des canadairs et des trackers. À l'époque, les pilotes chevronnés de canadairs et de trackers voulaient quelque chose de mieux que l'air tractor, et il a été compliqué de trouver une solution avec Jean-Jacques Urvoas qui était, à l'époque, président de la commission des lois.

Enfin, je saluerai également l'implication d'André Chassaigne, qui avait permis l'adoption à l'unanimité de ma loi en 2011, et celle du sénateur Jean-Claude Gaudin, qui avait accepté un vote conforme au Sénat.