Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l'environnement, secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation : telles sont les missions qu'exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, missions que je connais bien, pour avoir été président de SDIS. Je tiens à dire toute mon admiration à ces hommes et à ces femmes dont le dévouement et l'engagement ne sont plus à démontrer, et je salue respectueusement celles et ceux qui sont présents dans les tribunes cet après-midi.

Le rappel de ces missions peut paraître anodin, mais il me semblait important, tant pour en rappeler l'étendue que pour réaffirmer que le rôle des SDIS ne doit jamais être banalisé, en témoigne l'augmentation du nombre de leurs interventions annuelles, passé de 3 456 000 en 2004 à 4 605 000 fin 2017.

Cette forte augmentation intervient dans un contexte difficile de baisse du volontariat, avec 195 800 pompiers volontaires fin 2017. Comment, avec une perte de plus de 11 000 volontaires sur cette période, nos services de secours peuvent-ils faire face à une telle augmentation d'activité, notamment en milieu rural, où 80 % des interventions sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires, contre 50 % au niveau national ?

C'est là l'une des particularités des SDIS ruraux, qui fonctionnent grâce au volontariat et reposent sur un maillage territorial performant. En effet, dans ces territoires, les missions de proximité des SDIS, notamment de protection, de défense incendie et d'intervention auprès des personnes, ne peuvent être assurées sans un maillage dense de centres de secours et de première intervention, aujourd'hui composés exclusivement de pompiers volontaires.

L'une des difficultés de ces centres est le renouvellement des volontaires. Cette difficulté tient peut-être, vous l'indiquez dans votre rapport, chers collègues, à la montée de l'individualisme, aux mouvements démographiques, au renforcement des contraintes professionnelles ou à la départementalisation des SDIS, mais je constate que, dans un département rural comme le mien – l'Allier – , qui subit l'ensemble de ces phénomènes, le travail mené depuis quelques années au sein du SDIS par l'union départementale des sapeurs-pompiers, en lien avec le commandement, a permis d'inverser la tendance. Cela s'est fait grâce à un travail de sensibilisation du grand public au volontariat, réalisé notamment en participant à de nombreuses manifestations avec un véhicule dédié à la promotion ; à un effort de recrutement de jeunes sapeurs-pompiers et de féminisation ; à un effort accru de formation, avec l'ouverture récente d'un centre départemental de formation à l'incendie et aux secours ; à une approche pédagogique auprès des entreprises et des collectivités, afin de favoriser et de sécuriser le volontariat par la signature de conventions, mais aussi de requérir l'assentiment des employeurs ; grâce, enfin, à un changement d'image du pompier, afin d'encourager le volontariat d'une manière générale, et particulièrement sa féminisation.

Si les missions dites périlleuses, comme la lutte contre les incendies, contribuent encore à entretenir une certaine image du pompier ancrée dans la société, elles représentent seulement 4 % des interventions – même si ces interventions durent plus longtemps et mobilisent plus de personnels – , alors que 84 % des interventions des SDIS concernent désormais le secours aux victimes et l'aide à la personne. Dans l'Allier, ces efforts conjugués ont permis une hausse des effectifs de 10 % en cinq ans et encouragé la féminisation chez les sapeurs-pompiers volontaires, avec désormais 24 % de femmes, contre 17 % au niveau national.

Il serait également intéressant de mener d'autres réflexions en vue de réduire les durées d'interventions, qui peuvent être un frein à l'engagement volontaire et à la disponibilité, notamment pour les personnes travaillant en entreprise. Dans certaines situations, par exemple, au lieu de transporter systématiquement les victimes ou les blessés vers les urgences, pourquoi ne pas, envisager des transferts vers les hôpitaux de proximité équipés de lits de médecine et susceptibles de traiter certaines urgences non vitales ? Le temps gagné serait alors autant que les pompiers pourraient consacrer à d'autres missions ou qui permettrait aux volontaires de retourner plus rapidement sur leur lieu de travail. On peut, dans cet esprit, chercher d'autres pistes.

Ce débat ne peut toutefois avoir lieu sans que nous abordions la question des moyens financiers. Financées essentiellement, sinon exclusivement, par les collectivités locales – départements et communes – , on constate que les conventions signées actuellement entre les départements et les SDIS le sont à moyens constants, voire, dans certains départements, avec des dotations en diminution. On ne peut pas assurer durablement un service de secours performant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête !

Aujourd'hui, la baisse des dotations aux communes comme aux départements peut influer directement sur les services que doivent rendre les SDIS. On ne peut pas continuer à vouloir rogner sur les moyens mis à la disposition des secours dans nos territoires au moment même où ils sont confrontés à une forte augmentation de leur activité opérationnelle et à la nécessité d'investir, notamment pour la modernisation des équipements – qu'il s'agisse des structures et de l'immobilier, en vue par exemple de leur adaptation à la mixité, ou des moyens d'intervention.

Bref, on ne peut pas jouer avec les moyens de la sécurité. Il faut prendre soin de nos pompiers en conduisant des politiques publiques qui leur donnent les moyens nécessaires à leur activité, mais qui visent aussi à contrecarrer la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, indispensables pour la protection des territoires, notamment ruraux. C'est possible : l'exemple de l'Allier montre que, grâce à des politiques volontaristes et adaptées, on peut parvenir à recruter, notamment en appliquant une politique de recrutement de femmes en adéquation avec l'activité des SDIS.

Cette proposition de loi ne répond pas à tous ces enjeux mais elle a le mérite de valoriser l'engagement des pompiers volontaires et professionnels à travers des mesures concrètes.

Certaines sont urgentes. Je pense notamment à la protection de nos sapeurs-pompiers, et de tous les bénévoles d'ailleurs, de l'application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Mais il en faudra plus pour répondre à une situation de plus en plus critique. Le service minimum pourrait-il constituer un premier pas suffisant ? Je pense aussi à l'absolue nécessité de légiférer au plus vite pour assurer la protection des pompiers, de plus en plus souvent agressés dans l'exercice de leurs missions et, le cas échéant, pour leur permettre de déposer plainte sous anonymat.

Le Gouvernement et la majorité doivent apporter sans attendre des réponses aux SDIS et à tous les sapeurs-pompiers. Oui, il faut répondre sans attendre aux revendications de l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels des filières administrative, technique et spécialisée des services d'incendie et de secours qui, dans un communiqué publié le 14 mars dernier, poussait un cri d'alarme à propos des budgets trop contraints, de l'augmentation massive des interventions, des conditions d'exercice de plus en plus difficiles et de la forte diminution des effectifs.

Le Gouvernement et la majorité n'ont de cesse de nous dire qu'ils s'occupent de tout, comme cela a encore été le cas en commission la semaine dernière. Nous voulons bien les croire mais, pour cela, encore faudrait-il avoir un état des lieux des mesures appliquées et des actions engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan d'action pour un nouvel élan du volontariat, annoncé par Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse devant le 125e congrès national des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers n'ont pas besoin de discours convenus. Il y a urgence à agir, au-delà des positions partisanes, dans le sens de l'intérêt commun, tout comme l'engagement des sapeurs-pompiers. Nous soutenons donc globalement cette proposition de loi et regrettons une nouvelle fois la position négative de la majorité et du Gouvernement.