Intervention de Fabien Matras

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur un texte longuement débattu en commission. Je voudrais que nous l'examinions sous l'angle du besoin et de la nécessité. Essentielles pour la sécurité et la continuité des interventions des sapeurs-pompiers, les mesures inscrites dans cette proposition de loi visent à lutter contre la hausse intolérable des agressions lors des interventions ou encore à développer le volontariat. Le texte aborde également des thèmes d'actualité comme le régime des retraites par bonification ou le reste à charge des frais médicaux pour les accidents du travail. Sur les retraites, je vous rappelle que la majorité est favorable à la prise en compte du volontariat dans le cadre du futur système de retraite, en plus de la prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Le volontariat est l'une des clés de voûte de notre modèle de sécurité civile, avec une croissance continue des interventions dans des zones où les services publics de proximité sont parfois en net recul. Le volontariat et, plus généralement, l'engagement citoyen deviennent les piliers d'une société plus résiliente et plus engagée. Il est donc nécessaire de soutenir le volontariat, en perte de vitesse, mais la réponse apportée doit être pérenne, globale et abordée dans un esprit de concertation.

À cet égard, la présente proposition de loi traite de manière incomplète plusieurs sujets dont s'est emparée la mission pour la relance du volontariat, à laquelle j'ai participé avec notre collègue sénatrice Catherine Troendlé, membre du groupe Les Républicains, et l'ancien président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Éric Faure, qui est présent dans les tribunes de notre hémicycle et que je salue.

D'autres problématiques ont malheureusement été occultées. Si les mesures favorisant l'emploi des sapeurs-pompiers sont intéressantes, elles sont incomplètes ou inachevées. L'allègement des charges patronales est certes une opportunité mais, en l'absence d'une évaluation précise des impacts financiers de cette mesure et d'une approche plus fine de ses effets concrets, mis en balance avec les contraintes administratives qu'elle représente, je crains que nous n'ayons pas suffisamment de recul pour connaître son gain pour un chef d'entreprise. La question de la disponibilité n'est abordée que sous l'angle des absences programmées, qui ne constituent pas un enjeu majeur pour les sapeurs-pompiers.

L'article 3 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est tout aussi peu convaincant. Il vise à permettre aux entreprises de demander que leurs contributions aux organismes paritaires soient directement reversées aux SDIS. D'autres solutions auraient été plus efficaces. En outre, les problèmes de formation ne se limitent pas à cette difficulté.