Intervention de Emmanuelle Ménard

Je voudrais commencer par saluer la remarquable et courageuse mission de nos pompiers qui, chaque jour, sont au service des Français, et dont la belle devise « courage et dévouement » inspire le respect. Ils représentent un idéal d'engagement pour toute la société, en particulier pour notre jeunesse. Je salue bien évidemment ceux qui sont présents dans les tribunes de notre hémicycle. Il faut d'ailleurs préciser que près de 80 % de nos pompiers sont des volontaires. En zone rurale, ces derniers sont incontournables puisqu'ils réalisent 80 % des interventions de secours.

Pourtant, les services départementaux d'incendie et de secours ont des difficultés à recruter des volontaires : entre 2004 et 2017, leur nombre est passé de 207 583 à 195 800. Ce problème peut d'autant moins être pris à la légère que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter : en 2017, les SDIS ont réalisé 4,6 millions d'interventions, soit 2,4 % de plus que l'année précédente.

Parce que nous ne pouvons nous résoudre à voir ces difficultés s'accroître, cette proposition de loi est plus que bienvenue. Elle apporte des solutions concrètes pour faciliter le travail de nos pompiers. Je pense aux diverses mesures sociales qui sont proposées, mais aussi à la proposition d'ouvrir aux étudiants en médecine la possibilité de faire un stage au sein d'un SDIS. Cela devrait sans nul doute susciter de nouveaux engagements, de nouvelles vocations. J'ai d'ailleurs déposé un amendement visant à étendre cette possibilité à tous les étudiants du secteur sanitaire ainsi qu'aux élèves infirmiers, mais cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable, ce qui est assez incompréhensible.

Nous pourrions aller plus loin pour faciliter l'accomplissement par les SDIS de leurs missions. Je propose notamment de les exonérer de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et de s'assurer qu'ils bénéficient au plus vite de la gratuité des péages, votée il y a maintenant dix-huit mois.

Concernant la TICPE, la disposition proposée par Arnaud Viala et ses collègues du groupe Les Républicains est une mesure de bon sens, les dépenses liées au carburant et aux taxes liées à la consommation d'énergie augmentant avec le nombre d'interventions. L'exonération de TICPE en faveur des SDIS permettrait de réduire les dépenses de fonctionnement des conseils départementaux soumis à de fortes tensions budgétaires, en raison notamment de l'accroissement du nombre des allocataires sociaux.

L'augmentation inacceptable des violences contre les pompiers nous appelle également à aller plus loin. Un rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales indique que le nombre d'agressions subies lors des interventions a augmenté de 23 % en 2017. Ces agressions ont donné lieu à 955 jours d'arrêt de travail. Dans certains quartiers qualifiés, par euphémisme, de « sensibles », les soldats du feu font face à de véritables guets-apens. Les zones rurales elles-mêmes ne sont pas épargnées par ces violences.

De nombreux pompiers dénoncent le sentiment d'impunité dont se prévalent les auteurs de ces faits. C'est contre ce sentiment que je vous proposais de lutter au travers de deux amendements tendant à établir des peines plancher pour sanctionner les agressions à l'encontre de pompiers, de gendarmes et de policiers. Malheureusement, ces amendements ont une nouvelle fois été jugés irrecevables, à l'instar de ceux déposés sur le même sujet par notre collègue Éric Ciotti. C'est d'autant plus dommage que notre justice a besoin de se montrer plus dissuasive et plus ferme. On entend toujours parler de tolérance zéro, mais qu'en est-il dans les faits ?

Pour conclure, je ne peux que regretter l'état d'esprit de la majorité sur un sujet qui devrait pourtant faire consensus. Comme à son habitude, le groupe La République en marche s'est livré en commission à un véritable travail de sape, rejetant la totalité des articles de cette proposition de loi.