Intervention de Marine Brenier

Il s'agit d'un autre amendement pour défendre les TPE et les PME. Celui-ci sera certainement plus facile à comprendre, puisqu'il vous est proposé de rétablir la déductibilité de 10 % pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de ces entreprises.

La suppression de l'abattement des 10 % pour les indépendants affiliés au RSI est fondée sur l'hypothèse fausse que les gérants majoritaires imputent déjà les frais leur incombant personnellement du domicile à leur lieu de travail au travers de la société. Mais c'est faux, car l'administration fiscale n'admet pas la déductibilité de ces frais, qui sont personnels et n'ont pas à figurer dans les frais généraux des sociétés.

C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir un traitement juste et asseoir les cotisations sur la base d'un revenu disponible, et non rehausser l'assiette des cotisations sociales sur les frais supportés par les dirigeants de TPE et PME.