Intervention de Laurent Nuñez

Rien ne décevrait plus les personnes qui nous écoutent que d'adopter des mesures qui, comme l'a dit M. Morel-À-L'Huissier, ne seraient ni juridiquement, ni techniquement, ni budgétairement applicables. Il faut poursuivre le travail qui a été engagé, et c'est ce que nous allons faire. Je vous donnerai deux exemples.

Il est question de revenir sur la correspondance entre le grade et l'emploi. Nous en avons discuté avec les professionnels : la mise en oeuvre de cette mesure est en cours, la période transitoire s'achevant en décembre 2019. Adopter la présente proposition de loi en l'état reviendrait à tout remettre en cause. Je ne suis pas sûr que les organisations syndicales l'accepteraient.

Même remarque s'agissant de l'accès aux emplois réservés, qui existe déjà, dans certaines circonstances, pour les personnels de catégorie C. Une généralisation serait-elle acceptée ? Sommes-nous certains qu'il n'y aura pas de demandes reconventionnelles avec d'autres engagements bénévoles, d'autres réserves ?