Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00
Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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