Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
réglementaire
sapeurs-pompiers
sapeurs-pompiers volontaires
SDIS
secours
volontaire
volontariat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1649 (104 amendements)
Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fabien Matras
(
1162 mots
)
Stéphane Viry
(
334 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
316 mots
)
Aude Luquet
(
289 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
281 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
235 mots
)
Anthony Cellier
(
213 mots
)
Alain David
(
173 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
150 mots
)
Arnaud Viala,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
117 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
91 mots
)
Patrick Hetzel
(
44 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org