Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

réglementaire sapeurs-pompiers sapeurs-pompiers volontaires SDIS secours volontaire volontariat

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1649 (104 amendements)
  • Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabien Matras (1162 mots)
  • Stéphane Viry (334 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (316 mots)
  • Aude Luquet (289 mots)
  • Sylvain Waserman, président (281 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (235 mots)
  • Anthony Cellier (213 mots)
  • Alain David (173 mots)
  • Jean-Louis Thiériot (150 mots)
  • Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (117 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (91 mots)
  • Patrick Hetzel (44 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org