Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé d...

Je vous rappelle, pour la forme, que la défense d'une motion renvoi en commission est prévue par le règlement. J'en appelle en revanche à une réflexion sur l'évolution de ce dernier. C'est peut-être une piste à creuser pour la suite !

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Il n'est pas possible de tolérer un tel manque de respect.

Je précise que le groupe Les Républicains a également demandé un scrutin public sur le vote de la motion de renvoi en commission. La parole est à M. le rapporteur.

Non, monsieur de la Verpillière, vous n'êtes pas obligé de les interpeller. Je vous demande d'écouter les orateurs avec respect, quel que soit leur groupe. C'est à moi de faire respecter cette règle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 49 Contre 33

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de sa discussion.