Intervention de Fabien Matras

L'engagement citoyen est un sujet qui est au coeur du quinquennat actuel. La valorisation de l'engagement associatif, le service civique, l'apprentissage des gestes qui sauvent et la situation des personnels administratifs et techniques – PATS – sont autant de sujets qui font l'objet de travaux et de propositions, tant de la part du Gouvernement que de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Le volontariat chez les sapeurs-pompiers n'échappe pas à cette volonté de mettre en avant l'implication de nos compatriotes pour une société plus altruiste et plus fraternelle.

Rappelons que certaines avancées ont déjà été obtenues grâce au travail commun entre la majorité et l'opposition. Je pense en particulier à la gratuité des péages pour les services d'incendie et de secours, votée suite à un amendement d'Éric Ciotti que j'avais moi-même sous-amendé.

En 2017 et 2018, j'ai travaillé sur la question du volontariat, à la demande de Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur. Un rapport a été rendu, qui comportait quarante-deux propositions soutenues par moi-même, député de la majorité, et Catherine Troendlé, sénatrice du groupe Les Républicains – encore un exemple de concertation qui dépasse les clivages partisans ! La présente proposition de loi reprend un certain nombre de ces propositions, et je me félicite de constater la volonté de collaboration dont a fait preuve M. Viala pour mettre en oeuvre les préconisations que Catherine Troendlé et moi-même avons défendues. Le ministre s'était d'ailleurs engagé à donner corps à l'ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire ; Christophe Castaner et Laurent Nunez ont poursuivi cette action en confiant au CNSPV le soin de travailler sur certains sujets abordés lors de ladite mission pour la relance du volontariat. Je précise que le CNSPV est présidé par Mme Troendlé, sénatrice du groupe Les Républicains.

Parallèlement, un travail de concertation est en cours avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l'intérieur et moi-même. Il se poursuivra avec l'ensemble des groupes de notre assemblée, grâce au groupe d'études qui sera coprésidé par Pierre Morel-À-L'Huissier et moi-même. Il est très heureux que vous puissiez mettre des propositions sur la table en la matière, car cela permettra d'entamer ce débat dans notre assemblée. La récente création d'un groupe d'étude nous engagera plus avant.

Cette proposition de loi comporte des sujets majeurs tels que les violences contre les sapeurs-pompiers, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, les mécanismes de compensation pour certains employeurs, la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, ou encore la mise en place d'un numéro unique d'urgence, qui fait actuellement l'objet d'un intense travail interministériel. Ce texte doit donc être salué. Même si les solutions proposées ne suffisent pas à régler les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers, elles nous obligent à nous interroger collectivement et sans approche partisane sur notre modèle de sécurité civile, qui est l'une des exceptions françaises.

On le dit trop souvent mais sans en avoir vraiment conscience, notre modèle de sécurité civile est aujourd'hui une exception française en Europe, même si certains pays s'en rapprochent. C'est une exception d'engagement fraternel et désintéressé dans une société que l'on qualifie malheureusement bien souvent d'individualiste. La crise des valeurs est une litanie dans la modernité ; pourtant, ces valeurs existent grâce à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le résultat est là : presque 80 % des sapeurs-pompiers sont aujourd'hui des volontaires.

Tout cela, nous le devons à ceux qui s'engagent pour leurs compatriotes, au risque de leur vie, qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons récemment examiné plusieurs propositions de loi qui, à défaut d'une approche globale et unifiée, ont eu le mérite de remettre au centre du débat le statut des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Nous avons d'ailleurs su dépasser les clivages partisans, au nom du bien commun, en adoptant récemment la proposition de loi sur les PATS issue d'une sénatrice du groupe Les Républicains.

Toutefois, cette proposition de loi mérite d'être davantage travaillée avec le Gouvernement et l'ensemble des groupes de notre assemblée. En effet, il n'est pas imaginable d'adopter une proposition de loi qui n'ait pas fait l'objet d'une concertation préalable, non seulement avec les premiers intéressés et leur fédération, mais également avec l'ensemble des représentants de la nation. Il ne s'agit pas de participer à une course à celui qui déposera le premier sa proposition de loi, mais de parvenir à des solutions plus efficientes, plus conformes aux attentes et aux besoins de nos sapeurs-pompiers. L'objectif, surtout, est de traiter les problèmes dans leur globalité, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. Nombre de sujets sont encore en discussion et il me semble prématuré de voter ce texte sans laisser la concertation suivre son cours. Nous devons traiter les problèmes et l'enjeu de la relance du volontariat dans leur globalité.

Comme l'a rappelé ma collègue Huguette Tiegna, des discussions ont lieu en ce moment entre le ministère de l'intérieur, la direction générale de la sécurité civile, les représentants des sapeurs-pompiers – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, notamment – et les professionnels concernés.

Je ne crois pas à l'omniscience des élus, quels qu'ils soient. Nous devons nous nourrir des positions de ceux qui, sur le terrain et au quotidien, sont confrontés aux difficultés que nous entendons régler.