Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le déploiement du réseau mobile de cinquième génération constitue une innovation de rupture, dans un domaine touchant à la souveraineté et à la sécurité. Sur des questions aussi sensibles que celles relatives à la protection des données, à la sûreté nationale ou à des choix technologiques structurants, il est dommage que le Gouvernement fasse le choix de passer en catimini, d'abord via un amendement au projet de loi PACTE, puis par une proposition de loi, projet de loi déguisé qui permet de faire l'économie de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État utiles pour éclairer le législateur.

Il semble qu'il faille adopter ce texte dans l'urgence, avant la mise en vente des fréquences qui devrait intervenir au second semestre de 2019. En raison de ce délai très court, les opérateurs mobiles ne semblent pas avoir été consultés lors de la préparation du texte. Leur bonne information, voire leur association, est pourtant indispensable dans la perspective de l'attribution des fréquences de 5G.

Les grands choix en matière numérique ont des implications sécuritaires indéniables, mais les risques potentiels relatifs au déploiement de la 5G, tant du fait de la nature du réseau que de ses usages, notamment dans le domaine industriel, demeurent mal connus.

Le secteur des réseaux radioélectriques mobiles est marqué par un très petit nombre d'acteurs des télécoms, mais la montée en puissance du tigre Huawei, et ses relations étroites avec l'État chinois, peuvent nous inquiéter.

Sur le fond, obliger les opérateurs préalablement à toute activité à adresser une demande d'autorisation au Premier ministre afin de déterminer s'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale est une garantie nécessaire. Ce texte répond ainsi en partie aux incertitudes sur le développement de la technologie 5G mais il doit être encore enrichi. C'est ce à quoi s'emploiera le groupe Libertés et Territoires lorsque le texte sera débattu en séance publique.