Intervention de Stéphane Viry

Cet amendement vise à faire évoluer le parc automobile français dans l'esprit des engagements pris lors de la COP21.

Il convient de développer l'usage des véhicules à faibles émissions de substances polluantes ; or, 50 % des véhicules achetés chaque année sont des véhicules de société. Les salariés utilisant ces véhicules bénéficient d'un avantage en nature assujetti à cotisations, alors que le coût d'un véhicule de ce type est supérieur à celui d'un véhicule conventionnel. Le salarié se voit donc ainsi pénalisé.

Afin de favoriser l'évolution de notre parc automobile, il est prévu un abattement spécifique sur le montant de rémunération à prendre en compte au titre de l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée de véhicules de sociétés dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre.