Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

La préoccupation qui marque cet amendement est louable puisque nous savons que ce phénomène touche principalement les enfants, premiers consommateurs de ces boissons, ce qui conduit certains d'entre eux à souffrir d'obésité ; la responsabilité de leurs parents est d'ailleurs en cause.

Je ne suis pas sûr que, lorsque nous avons entendu la ministre de la santé, elle se soit montrée favorable ou non à cette mesure ; j'ai cru comprendre qu'elle demeurait interrogative.

Je rappelle que certaines de ces boissons sont produites par des entreprises françaises, or votre proposition est susceptible de les mettre en difficulté. Par ailleurs, je m'interroge sur la pertinence du niveau d'augmentation de la fiscalité que vous préconisez : ne serait-il pas plus judicieux d'envisager une progression moindre, passant, par exemple, d'une part de 6 grammes à 7 grammes de sucre par 100 millilitres, d'autre part de 8 grammes à 9 grammes ?

Il convient en effet de prendre le temps de la réflexion et de ne pas se précipiter dans cette démarche ; d'autant moins que les travaux des États généraux de l'alimentation (EGA) sont en cours et que les industriels du secteur des boissons, alcoolisées ou non, y participent.

Je me souviens, monsieur le rapporteur général, que les boissons sucrées ont été interdites dans les distributeurs installés dans les établissements scolaires ; nous avions déjà fait le premier pas.

Ne risque-t-on pas de vous accuser de créer une nouvelle taxe ?

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