Intervention de Mohamed Laqhila

Je voudrais relayer des questions de notre collègue Jean-Paul Mattei, qui n'a pas pu être parmi nous.

Le Gouvernement a évoqué une réforme du dispositif de zonage. Ne pensez-vous pas qu'il pourrait y avoir des effets pervers liés aux modifications fiscales visant à corriger les carences que vous avez évoquées dans votre rapport ? Il ne faudrait pas que le recentrage du « Pinel » dans le périmètre couvert par le dispositif « Denormandie » pour les territoires « Action coeur de ville », ou par des opérations de revitalisation de territoire, conduise à rediriger les flux d'épargne vers des réhabilitations au détriment des programmes neufs. Nos territoires ont besoin des deux.

Avez-vous pris en compte le fait que ces aides contribuent à dynamiser le secteur immobilier, qui est porteur d'emplois dans les territoires ?

Enfin, la Cour recommande de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés. Selon nous, cela ne peut remplacer l'incitation fiscale visant à faire en sorte que des particuliers investissent dans la pierre.