Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous proposez cette taxe pour ne pas avoir à vous attaquer aux paradis fiscaux de l'Union européenne – l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte et compagnie – qui favorisent l'évasion et l'optimisation fiscales. Autrement dit, il y a toujours des trous dans la raquette… J'aimerais donc savoir quand vous vous déciderez à établir une liste française des paradis fiscaux.

Votre taxe ne concerne ensuite que les entreprises du numérique. Vous écartez donc Renault et sa filiale RNBV aux Pays-Bas, LVMH, dont le PDG, Bernard Arnault, a immatriculé son yacht à Malte, PPR qui pratique l'optimisation fiscale au Luxembourg, IKEA, McDonald's… Au bout du compte, votre assiette n'est pas très large et ressemble davantage à une soucoupe – que dis-je : un sous-bock en carton !

Enfin, vous proposez de déduire cette « taxe GAFA » de l'impôt sur les bénéfices, rendant d'une main une partie de ce que vous avez pris de l'autre.

Vous avez donc opté pour une « taxe GAFA » minimum, que j'appellerais la « taxe peanuts », puisque vous avez refusé de taper plus haut et plus fort, notamment en ne retenant pas les propositions faites par l'Union européenne et l'OCDE au sujet des établissements stables virtuels. Pour quelle raison ?

Nous vous proposerons, de notre côté, le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, comme vous avez su le mettre en place pour les contribuables.

Cela étant, monsieur le ministre, combien les entreprises du numérique paieront-elles exactement avec votre proposition ? Vous dites, à juste titre, que les entreprises du numérique ne paient que 9 % d'impôts contre 23 % pour les PME françaises : grimperont-elles demain jusqu'à 10, 11, 12 % ? Peut-on avoir des précisions sur le sujet ? Combien paiera Amazon, par exemple, qui acquitte aujourd'hui 8 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, assez peu en France, et moins que le footballeur N'Golo Kanté au Royaume-Uni ?

Enfin, l'article 2 du projet de loi concerne la baisse de l'impôt sur les bénéfices, que vous suspendez. Je vous ai déjà entendu, monsieur le ministre, dénoncer le nivellement fiscal par le bas et ce qu'il pouvait coûter en crèches, en hôpitaux ou en écoles. Permettez-moi quand même de vous rappeler que la trajectoire de diminution de l'IS que vous envisagez jusqu'en 2023 va coûter 11,2 milliards d'euros au budget de l'État ! Combien de crèches, d'hôpitaux ou d'écoles pourrions-nous construire avec cette somme, dont bénéficieront principalement les grosses entreprises ? Bref, vous proposez de geler la baisse ; nous, nous proposons de l'annuler purement et simplement, pour plus de justice fiscale.