Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur le ministre, vous avez vous-même identifié les trois questions qu'il convenait de se poser, à savoir : où et comment taxer la valeur ? que faire face au dumping fiscal ? comment lutter contre l'évasion fiscale ? À ces trois questions, votre projet de loi ne répond absolument pas. Vous avez beau vous être fixé comme objectifs de corriger l'injustice fiscale et de réduire les distorsions de concurrence, ce que vous proposez risque d'aboutir au résultat inverse. Une action européenne conjointe aurait sans doute permis de réduire ces distorsions mais, dès lors que la taxe ne s'appliquera qu'en France, cela va naturellement handicaper nos entreprises, à moins qu'elles se situent dans la zone de franchise, ce dont on ne peut se réjouir si l'on souhaite leur développement.

Au-delà, j'ai été particulièrement choquée de vous entendre qualifier les propos de ceux qui émettent des réserves sur votre projet de faux arguments, les accusant de vouloir exciter les peurs de nos concitoyens. Émilie Cariou a parlé, quant à elle, de cynisme et d'arguments non étayés ; vous-même êtes allé jusqu'à faire état de pressions qu'auraient exercées sur nous certains lobbies pour nous faire parler comme nous le faisons. Ce sont là des manières assez ahurissantes de couper court à des arguments de poids, qui démontrent que votre réponse est plus une réponse politique qu'une solution efficace, et qu'elle va malheureusement poser plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Vous parlez de cohérence, mais en quoi votre position est-elle cohérente avec celle de l'OCDE ? Pensez-vous vraiment ce que vous dites quand vous affirmez qu'en agissant comme vous le faites, vous nous empêchez de devenir des vassaux de la Chine et que notre petite taxe nationale a fait peur à Donald Trump ? Qui sommes-nous, par ailleurs, pour distribuer des bons et des mauvais points à nos partenaires européens en fonction de ce qu'ils pensent de notre initiative ? Tout cela est assez choquant, et nous avons bien l'intention de défendre nos arguments en séance. Si vous les jugez faux, il faudra étayer votre jugement.