Intervention de Charles de Courson

Je n'ai pas l'habitude de me faire influencer par tel ou tel lobby, monsieur le ministre, mais quand les uns m'expliquent que les GAFA paient 9 % de taux d'IS et que les autres soutiennent que leur taux atteint 22 %, je considère qu'il y a un problème. J'ai donc pris les comptes consolidés de Google, Amazon, Facebook et Apple, pour les années 2016, 2017 et 2018, et j'ai calculé leur taux d'IS implicite, c'est-à-dire combien ces entreprises payaient d'IS par rapport à leur bénéfice avant impôts. Je suis arrivé aux résultats suivants : 27 % pour Google, 25 % pour Amazon, 18 % pour Facebook et 20 % pour Apple, soit une moyenne de 22 %, c'est-à-dire 76,4 milliards d'IS pour 33 354 milliards de bénéfices.