Intervention de Fabrice Brun

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux taxer les géants du numérique : c'est une question de justice fiscale, notamment vis-à-vis de toutes les entreprises traditionnelles qui s'acquittent consciencieusement de leurs impôts, qu'il s'agisse d'agriculteurs, d'artisans, de commerçants ou d'industriels. On peut toutefois regretter fortement que vous en profitiez pour revenir au passage sur votre promesse de baisser l'IS dès 2019 pour toutes les entreprises.

Autre inquiétude : malgré les premières réponses qui ont été apportées, il y a fort à craindre que le coût de la taxe ne soit en grande partie supporté par les consommateurs et par les entreprises utilisatrices de services – Charles de Courson et Damien Abad l'ont très bien décrit.

Enfin, sans remettre en cause votre volonté, monsieur le ministre, on peut regretter que vous en soyez réduit à proposer une taxe nationale par défaut. La France est obligée de faire cavalier seul, faute d'avoir convaincu ses homologues européens.