Intervention de Julien Dive

Effectivement, cette « taxe GAFA » ou « taxe BATX » (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) ou taxe sur les services numériques semble être un peu l'arbre qui cache la forêt. On peut surtout se poser la question de savoir pourquoi on n'a pas attendu le projet de loi de finances rectificative de mai prochain : il aurait été un bon support pour pouvoir débattre également de la révision de l'IS.

Mais je veux revenir sur deux sujets. Le premier, c'est la détermination du périmètre du chiffre d'affaires à l'étranger ou en France de ces géants du numérique, pour la plupart étrangers ; ce qui pose la question du contrôle et surtout du coût de ce contrôle. Le second, c'est celui de la fraude inévitable, quel que soit le dispositif qui sera mis en place, quels que soient les contrôles qui pourront être faits pour une taxe qui ne rapportera guère que 400 millions d'euros.. Par comparaison, le manque à gagner actuel pour la France lié à la fraude à la TVA est évalué à 14 milliards d'euros ; quant à la fraude à l'IS, on l'évalue à 25 milliards d'euros. Peut-être y a-t-il davantage à gagner de ce côté-là qu'à créer une TSN.