Intervention de Joël Giraud

Sur ce dernier point, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, madame Louwagie : j'ai plutôt tendance à penser que le fait de retenir un terme dès le départ affaiblirait notre position dans le cadre de la négociation.

Nous partageons tous la volonté d'être informés de manière régulière de l'avancée des négociations, et de voir celles-ci faire l'objet d'un débat.

J'ai déposé avec Benoit Potterie, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, un amendement CF80, identique à l'amendement CF15 de Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, et à l'amendement CF54 de Jean-Noël Barrot : il devrait vous satisfaire, puisqu'il a pour objet d'instituer une sorte de « clause de revoyure » qui sera l'occasion de faire le point chaque année sur l'état d'avancement des négociations, et ainsi d'être en mesure d'anticiper plus facilement.

Je dois vous avouer que je crains toujours les moments où une législation est abrogée car, comme on a eu l'occasion de le voir par le passé sur des questions parfois très graves – cela a notamment été le cas avec les fadettes en matière de fraude –, cela peut avoir des conséquences aussi inattendues qu'indésirables.