Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 16h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Justement non. Il n'y a aucune ambiguïté sur le fait que ce qui est taxé, ce sont les services fournis en France. En revanche, je reconnais que l'on peut aller plus en détail et préciser de quelles entreprises du secteur numérique il s'agit, ou bien uniquement celles qui sont en France ou bien celles qui sont en France ou à l'étranger : ce sont clairement les deux. Que l'entreprise fournissant un service à un utilisateur en France soit à Las Vegas ou à Shenzen, c'est la réalisation de ce service qui est taxée. C'est sur ce point qu'il peut exister un besoin de clarification.

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