Intervention de Fabrice Brun

J'assume !

Le projet de loi, que ce soit volontairement ou non, a omis d'intégrer la vente et la distribution de biens réalisées par l'e-commerce. L'amendement CF14 propose donc de réintégrer dans le dispositif cette part importante de l'activité du commerce électronique. Il vise à rééquilibrer la charge fiscale entre acteurs de l'e-commerce et commerces physiques traditionnels. Ces entreprises plus traditionnelles participent activement à l'effort national, contrairement aux acteurs du commerce électronique, qui sont pourtant utilisateurs d'infrastructures publiques, entre autres pour leurs livraisons. La vente en ligne multiplie les livraisons et les embouteillages et présente un bilan carbone désastreux. Le secteur numérique est par ailleurs particulièrement énergivore et nous serions bien inspirés de réfléchir à l'avenir à la taxation sur le dernier kilomètre pour la livraison des biens achetés en ligne, sauf si le bien est retiré dans un commerce de proximité – dans ce cas, il présente au moins l'avantage de conforter le commerce local.