Intervention de Joël Giraud

Le ministre s'est exprimé longuement sur l'e-commerce dans la réponse globale qu'il a donnée. Il s'agit d'un vrai sujet, nous en sommes tous d'accord, mais la TSN n'est pas le bon vecteur compte tenu de son économie générale et de ses caractéristiques. Dans l'e-commerce, la valeur ne tient pas à l'utilisateur mais au catalogue proposé ; cela n'a donc rien à voir avec la TSN.

Cela dit, le problème est réel : c'est la raison pour laquelle Gilles Carrez a proposé un amendement, qui sera discuté plus loin, demandant un rapport complet sur ces questions afin de nous permettre de travailler dans le cadre du projet de loi de finances. Je pense que c'est la bonne solution, à tel point que j'ai d'ailleurs proposé à Gilles Carrez de le cosigner afin de pouvoir le défendre à sa place s'il ne pouvait être présent.

Nous avons besoin d'une analyse approfondie car il faut se méfier des fausses bonnes idées : nous avons déjà eu un débat sur la problématique du dernier kilomètre et nous aurions in fine taxé tous les départements ruraux où La Poste livre les paquets faute de commerces de proximité. Plutôt que d'avoir des débats sur des débats, à plus forte raison à l'occasion d'une taxe dont l'économie générale exclut le e-commerce, tâchons d'obtenir un meilleur éclairage. Avis défavorable sur tous les amendements concernant l'e-commerce, à l'exception de la demande de rapport proposée par Gilles Carrez après l'article 1er.