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Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 16h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

En tout cas, lorsque la directive « SMA » sera transposée, son chiffre d'affaires sera taxé au titre de l'investissement dans la production. Cela reste une taxe sur le chiffre d'affaires.

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