Intervention de Stéphane Viry

Nous ne partageons pas le satisfecit contenu dans l'annexe B, que nous considérons comme très éloigné de la réalité.

S'il est vrai que le déficit de la sécurité sociale se réduit d'année en année, celle-ci n'est pas encore sauvée, comme on nous l'avait pourtant annoncé l'année dernière. En effet, comme le dénonce la Cour des comptes, faute de véritables réformes structurelles, la réduction du déficit est obtenue grâce, d'une part, à des artifices comptables – ce qui rend de plus en plus insincère la présentation du budget – d'autre part, à une augmentation des recettes dans le cadre d'un véritable matraquage fiscal. Le PLFSS pour 2018 ne déroge pas à la règle. Qu'on en juge.

S'agissant de la branche vieillesse, le report de trois mois de la revalorisation des pensions, du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019, permet de réaliser, sur le dos des retraités, qui vont déjà être affectés par la hausse de la CSG, une économie de 500 millions d'euros. Évidemment, cette mesure n'est pas renouvelable, à moins que le Gouvernement ne repousse, chaque année, de quelques mois les revalorisations.

En ce qui concerne la branche maladie, sur laquelle se concentrent désormais les déficits, le Gouvernement prévoit, tout d'abord, une hausse de deux euros du forfait hospitalier, ce qui revient à transférer 200 millions d'euros de charges vers les complémentaires santé, qui annoncent d'ores et déjà des hausses de prix. Qui paiera, au bout du compte ? Toujours l'assuré social !

Le Gouvernement maintient ensuite les habituelles mesures d'économie sur le médicament, qui représente 15 % des dépenses mais contribue depuis des années à plus de la moitié des économies – 45 % cette année. À cet égard, la politique actuelle ne présente aucune différence avec celle de Mme Touraine.

Par ailleurs, il annonce d'importantes mesures d'économie pour l'hôpital, sans pour autant mettre en oeuvre les réformes structurelles dont celui-ci a besoin pour se réformer. Seul point positif : le PLF rétablit le jour de carence dans la fonction publique. Avant d'être supprimé par les socialistes, celui-ci avait en effet permis aux hôpitaux d'économiser 70 millions d'euros en une année.

Enfin, pour la branche famille, des mesures compliquées d'alignement du montant et des barèmes de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial permettront au Gouvernement d'économiser, en 2018, 70 à 90 millions d'euros sur le dos des familles. Qui plus est, ces prestations étant servies sous conditions de ressources, il ne s'agit pas des familles les plus riches. Après cinq années de massacre organisé de la politique familiale de notre pays, les familles de la classe moyenne n'avaient certainement pas besoin de cela.

Pour ces différentes raisons, nous vous proposons de supprimer l'article 24.