Intervention de Jean-Paul Mattei

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, monsieur le directeur, pour cet exposé très clair. Il est toujours très agréable de vous entendre : on a l'impression d'être très intelligent et de tout comprendre, c'est un vrai bonheur… !

Depuis hier, nous examinons, en commission des finances, ce projet de loi de taxation des GAFA. Quelle est la position de l'OCDE à ce sujet ? Pensez-vous que la solution juridique retenue soit performante et permette de faire porter la base d'imposition sur la territorialité, non du siège de la société, mais de la résidence de la personne dont les données sont recueillies et exploitées à des fins commerciales ?

En deuxième lieu, pensez-vous que cette taxation devrait s'étendre aux flux financiers ? Quel est l'état des discussions sur ce sujet au sein de l'OCDE ?

Enfin, vous évoquiez le G20 : quels sont les outils dont vous disposez pour vous assurer d'un meilleur suivi de l'application de ses décisions ?