Intervention de Daniel Labaronne

Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre exposé très éclairant et très instructif.

Plus de cent pays se sont engagés à des échanges automatiques de renseignements bancaires. Au-delà de ces engagements, qu'en est-il dans la pratique ? Peut-on mesurer le montant de l'impôt nouveau collecté grâce à cet échange de données, aux échelons français, européen et mondial ?

S'agissant du projet BEPS, qu'en est-il de la vérification de la bonne application des mesures relatives à l'abus de conventions fiscales, aux pratiques fiscales dommageables et aux abus de prix de transfert ? Concrètement, quelles sont les avancées dans ces domaines ?

Enfin, comment s'articulent les travaux de l'OCDE avec ceux de la Commission européenne et du Parlement européen ? Comment se passent ces échanges entre vous et l'Union européenne ?