Intervention de Philippe Chassaing

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

Monsieur le directeur, je vous remercie pour votre présentation. Je souhaiterais vous interroger sur l'adaptation de notre administration fiscale pour faire face aux enjeux de numérisation de l'économie. Si nous aboutissions assez rapidement à un accord, ne pourrait-on anticiper son évolution ? Quels éléments convient-il d'ores et déjà de mettre en oeuvre pour la préparer à ces évolutions ?

Les sanctions actuellement en vigueur sont-elles, à votre sens, efficaces, ou devrions-nous élargir leur palette pour faire face aux tricheurs ?

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