Intervention de Alexis Corbière

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, le débat est délicat. Vous dites des choses mais, quand nous lisons ce que vous proposez, c'est tout l'inverse. Depuis le début, vous nous proposez une grande réforme, qui vise à clarifier des choses qui seraient complexes ; mais concrètement, vous allez complexifier en créant des organismes fusionnant des instances qui abordaient des sujets complètement différents, comme l'a fort bien dit, notamment, mon collègue Ruffin.

Croyez-vous que l'on va clarifier les relations sociales au sein d'une entreprise si demain, c'est au sein de la même instance que l'on doit discuter des conditions d'hygiène et de travail des salariés, des stratégies de l'entreprise et de toute une série d'autres sujets ? Cela ne sera-t-il pas plutôt le règne de la confusion, avec des ordres du jour pléthoriques et des non-spécialistes pour discuter des sujets concrets qui concernent les salariés ?

Vous ne cessez de nous dire : « au plus près du terrain ». Mais s'il y avait une instance qui permettait justement de discuter « au plus près du terrain », c'était bien le CHSCT, où l'on pouvait aborder avec des spécialistes les conditions de travail, l'ergonomie, les maladies auxquelles peuvent être exposés les salariés. Croyez-vous vraiment que ce nouveau volapük, traitant de tous les sujets, sera plus efficace ? Bien sûr que non ! Vous ne cessez de dire que vous voulez privilégier le dialogue social. Précisément, celui-ci était possible sur des sujets précis, les conditions de travail ou les stratégies de l'entreprise, soit avec le CHSCT, soit avec le comité d'entreprise. Vous allez rendre ce dialogue social encore plus confus.

Pardon si je vous parle avec passion, madame la ministre, mais, depuis le début de nos débats, nous sommes parfois lassés de cette méthode de discussion, de cette novlangue quasi orwellienne, où, comme je vous le disais hier, le titre du chapitre est l'inverse de ce que l'on trouve dans les lignes qui suivent, en vérité. Croyez-moi, c'est fort délicat, et je crois que les salariés qui nous regardent ont bien du mal à comprendre ce qui est en train de se passer, à moins qu'à force de voir ces formules à double sens, ils ne comprennent l'objectif qui est le vôtre : rendre tout cela plus confus pour casser des instances qui permettaient jusqu'ici aux salariés d'être représentés au mieux.