Intervention de Olivier Véran

Comme toutes les politiques sociales, la politique familiale est indispensable dans notre pays. Nous avons besoin d'une politique forte en faveur de la natalité ; d'ailleurs, l'État consacre chaque année près de 70 milliards aux familles dans toute leur diversité, qu'elles soient dans la richesse ou dans la pauvreté, car notre système de soutien aux familles est universel et le restera.

La création d'une mission d'information parlementaire a été annoncée il y a quelques jours afin de revisiter l'ensemble des prestations familiales, en concertation, notamment, avec les associations familiales. Plus d'une vingtaine de prestations sont versées aux familles ; certaines le sont en fonction des revenus perçus un ou deux ans auparavant ou pendant l'année en cours selon les cas. Sur les 70 milliards consacrés aux familles, près de 13 milliards le sont via les allocations familiales et bien d'autres sommes le sont à travers diverses prestations.

L'article précédent n'a pas été examiné faute d'amendements, mais nous avons adopté l'augmentation du complément de libre choix de mode de garde destiné aux mères isolées ayant un ou plusieurs enfants à charge. Vous dites, monsieur Lurton, qu'une famille doit engager 600 euros de frais de garde. Sur 600 euros engagés, savez-vous combien il restera in fine à la charge d'une mère isolée ayant plusieurs enfants ? Moins de 90 euros à la fin du mois. C'est précisément tout l'intérêt de la mesure, qu'il faut au contraire saluer ! Nous gommons ainsi les inégalités d'accès aux modes de garde et permettons notamment aux mères isolées avec enfant de retrouver ou ne pas perdre une activité professionnelle.

Notre collègue Guillaume Chiche, une fois nommé co-rapporteur de la mission d'information, aura donc la lourde tâche de mener la concertation et d'envisager l'éventuelle modernisation de notre politique familiale mais, je le rappelle, dans l'optique de conserver une forte politique de natalité pour les ménages français.

Permettez-moi de vous rassurer, Monsieur Breton : l'allocation de base de la PAJE ne sera pas versée qu'à la naissance du troisième enfant et demeurera allouée dès la naissance du premier enfant, comme c'est déjà le cas ; les règles ne changent pas. Il s'agit d'une mesure technique qui consiste à fixer le plafond de revenus des familles à un niveau identique selon que l'enfant a plus ou moins de trois ans. De ce point de vue, on peut s'interroger sur la pertinence des écarts de plafonds selon que l'enfant ait deux ans ou passé trois ans. J'insiste sur un point : aucune famille avec enfant ne subira de réduction des aides déjà versées puisque la mesure ne concernera que les enfants nés à partir de juin 2018.

Cela étant, nous sommes obligés chaque année de prendre des décisions pour pérenniser, moderniser et renforcer notre système de protection sociale afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent demain s'enorgueillir de disposer encore d'un système de protection sociale qui fait notre fierté dans le monde. Toutes les décisions ne sont pas forcément consensuelles : la preuve, cet article fait l'objet de six amendements de suppression. Encore une fois, examinons la politique sociale de notre pays d'un point de vue global et travaillons ensemble dans le cadre de la mission d'information parlementaire pour enrichir davantage le soutien de l'État aux familles. Avis défavorable aux amendements de suppression.