Intervention de Olivier Véran

Si la mesure coûte 200 millions d'euros, c'est parce qu'elle constitue une avance de trésorerie. J'entends que le groupe Nouvelle Gauche souhaite son adoption mais, en 2014, ce sont les députés du groupe socialiste de l'époque qui ont inséré la disposition inverse dans la loi pour des raisons de respect de l'équilibre budgétaire. Je le dis sans reproche ni esprit provocateur : chacun a le droit d'évoluer. Je veux simplement indiquer que nous ne tenons pas le rôle de la méchante majorité qui supprime des droits, mais que nous débattons d'une mesure instaurée il y a trois ans, sur laquelle une partie de la commission voudrait désormais revenir ; dont acte. Il existe toutefois des dispositions que j'ai citées, comme les avances de trésorerie grâce aux prêts consentis par les CAF. D'autre part, je ne peux que rappeler l'équilibre budgétaire. On pourrait dresser une liste très longue du nombre de mesures de bon sens qui visent à améliorer la protection sociale des Français par catégorie, dans la branche famille, la branche vieillesse ou la branche santé, mais dont le coût nous oblige à ne pas les adopter. Je vous rappelle donc à notre engagement de sérieux budgétaire pour pérenniser et conforter le modèle social, de sorte que ceux qui nous succèderont puissent encore profiter d'un système de protection sociale efficient. Avis défavorable.