Intervention de Adrien Quatennens

L'ensemble du projet de loi vise finalement à autoriser d'autres personnes que les représentants syndicaux à négocier avec l'employeur. Dans cet article, se trouve aussi posée la question du chèque syndical, donc du financement et de l'indépendance des syndicats. Cela a été dit et je le répète très brièvement, la fusion du CHSCT et du comité d'entreprise conduit à une baisse des moyens et finalement à un nivellement par le bas de la représentation des organisations syndicales au sein de l'entreprise. On peut également se poser la question des heures de délégation qui leur seront attribuées. In fine, on le voit bien, cela vise uniquement, encore une fois, à juguler la représentation syndicale au sein de l'entreprise.

Les lois précédentes, notamment la loi El Khomri, ont bouleversé la nature même du comité d'entreprise. À l'origine, le comité d'entreprise était une instance chargée de contrôler la marche générale de l'entreprise, un contrepoids au pouvoir de décision unilatéral du patronat et de l'employeur. Le gouvernement précédent a transformé le CE en une véritable courroie de transmission de la vision que les actionnaires portent sur l'entreprise.

Tout en prétendant systématiquement promouvoir une hypothétique démocratie sociale, vous liquidez en grande partie, dans le même mouvement, les fondements et les moyens de cette expression démocratique. C'est ce que vous faites, encore une fois, avec l'article 2.