Intervention de Olivier Véran

Défavorable. Supprimer toutes les prestations familiales pour les familles dont l'un des membres a encouragé ou a été complice d'un terroriste me paraît pour le moins contestable.

Sur la forme, votre amendement n'est pas assez précis : d'une part, vous ne visez pas clairement la famille de l'individu que vous voulez sanctionner, d'autre part, nous ne savons pas qui appréciera l'implication dans une activité terroriste – la CAF, le juge, l'enquête policière ? Cela rend votre amendement inapplicable.

Sur le fond, si, pour reprendre l'exemple de l'exposé sommaire de votre amendement, une famille avec des jeunes enfants a été abandonnée par un père parti en Syrie, la punition que vous souhaitez infliger – la suppression des allocations familiales, de l'allocation de rentrée scolaire, ou des réductions de titre de transport – constitue une sorte de double peine. Si vous estimez que cela culpabiliserait le père qui pourrait renoncer à son projet terroriste, vous vous trompez : vous oubliez que ces gens n'ont aucun scrupule à donner la mort et qu'ils renoncent au bonheur de leurs enfants pour mourir en martyr. La privation d'allocations ne changera rien au parcours morbide de ceux qui partent faire le djihad.