Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous sommes confrontés à un problème qui peut concerner toute la population où qu'elle réside, alors que l'amendement vise l'outre-mer. De plus, dans ces territoires, un régime dérogatoire vient d'être mis en place qui relève le seuil dont nous parlons de 39 000 à 100 000 euros. Nous pouvons nous donner le temps de mesurer son impact réel sur le recours à l'ASPA.

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